Passeport - mi mai

Les nouveaux passeports ne seront pas délivrés avant mi mai par la sous préfecture de Meaux.

Attention de nouvelles pièces sont à produire pour sa délivrance notamment un acte d'état civil complet

Liste des pièces à fournir:

Le formulaire de demande complété et signé sur place.

2 photographies d'identité de format 35 x 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, représentant le demandeur de face et tête nue,

un timbre fiscal de 60 EUR

un justificatif de domicile récent :

un titre de propriété,
ou un certificat d'imposition ou de non imposition,
une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone,
ou une attestation d'assurance du logement,

un justificatif d'identité (une copie intégrale d'un acte de l'état civil),

un justificatif de nationalité du demandeur :
la copie intégrale de l'acte de l'état civil portant mention de la nationalité française,
ou le décret de naturalisation,
ou le décret ou déclaration d'intégration,
ou le déclaration d'acquisition de la nationalité française,
ou le certificat de nationalité française.

Pour rappel, Le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 institue le passeport électronique (différent du passeport à lecture optique qui existe déjà) et instaure les modalités de production sécurisée de celui-ci.

Le montant demandé par l'administration pour délivrer un passeport reste inchangé (timbre fiscal de 60 euros pour les majeurs, de 30 euros pour les mineurs).

Voici les dates de délivrance des premiers passeports électroniques :

SITES PILOTES : 12 et 19 avril 2006

Phase 1 : Le département des Hauts-de-Seine
Début des installations le 12 avril 2006

Phase 2 : Paris (Préfecture de police)
Début des installations le 19 avril 2006


DEPLOIEMENT : de mai à juin 2006

Phase 1 : 34 sites
Début des installations première quinzaine de mai 2006

- Nord, Somme, Pas-de-Calais
- Moselle, Côte-d’Or, Doubs, Bas-Rhin, Marne
- Rhône, Puy-de-Dôme, Isère, Loire
- Bouches-du-Rhône, Hérault, Corse-du-Sud, Alpes-Maritimes
- Gironde, Haute-Garonne, Vienne, Haute-Vienne, Pyrénées-Atlantiques
- Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Seine-Maritime, Calvados, Loiret
- Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Yvelines, Essonne
- Polynésie-française, Martinique, Guadeloupe, Guyane
- Consulat de France de New-York

Phase 2 : 29 sites
Début des installations deuxième quinzaine de mai 2006

- Aisne, Oise
- Haut-Rhin, Aube, Vosges, Yonne, Meurthe-et-Moselle
- Ain, Drôme, Haute-Savoie
- Var, Gard, Pyrénées-Orientales, Aude
- Corrèze, Charente-Maritime, Hautes-Pyrénées, Lot, Dordogne
- Maine-et-Loire, Morbihan, Finistère, Eure, Côtes-d’Armor
- Seine-et-Marne, Val-d’Oise
- Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon
- Nantes (Ministère des Affaires étrangères)

Phase 3 : 22 sites
Début des installations première quinzaine de juin 2006

- Saône-et-Loire, Haute-Marne, Meuse, Territoire de Belfort, Ardennes
- Savoie, Allier, Ardèche
- Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence, Lozère,
- Lot-et-Garonne, Ariège, Aveyron, Deux-Sèvres, Tarn
- Eure-et-Loir, Vendée, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Manche,
- Nouvelle Calédonie
- Consulats de France : Hong-Kong, Montréal, Washington

Phase 4 : 18 sites
Début des installations deuxième quinzaine de juin 2006

- Jura, Nièvre, Haute-Saône
- Cantal, Haute-Loire
- Hautes-Alpes, Haute Corse
- Creuse, Tarn-et-Garonne, Charente, Landes, Gers
- Mayenne, Orne, Sarthe, Cher, Indre
- Wallis et Futuna
- Consulats de France : Bruxelles, Genève, Londres