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04.02.2004
La sécheresse de 2003 n'est pas qualifiée de catastrophe naturelle en Seine et Marne
L'arrêté interministériel de catastrophe naturelle n'intègrera pas de commune d'Ile de France, malgré les très nombreux sinistres provoqués par la secheresse exceptionnelle de l'été dernier.
Les motifs de rejet des demandes faites par 192 communes de Seine et Marne sont que les nouveaux critères fixés par le ministère des finances, de l'intérieur et de l'écologie nécessaire pour qualifier une commune de sinistrée, n'ont pas été réunis. L'enjeu pour l'Etat qui garanti la caisse de réassurance s'élève à plusieurs centaines de millions d'euros. Les restrictions budgétaires du gouvernement Raffarin pourrait être les raisons de cet arbitrage.
Cette décision laisse seuls de nombreux propriétaires qui devront faire face souvent à d'importants travaux (lire l'article du Parisien Nous ne pourrons pas financer les travaux. Seuls les propriétaires de biens immobilier de moins de dix ans pourront faire jouer la garantie décennale.
février 4, 2004 in Seine et Marne | Permalink
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